Search results for "Situations statutaires"
showing 7 items of 7 documents
L'accès de ressortissants de l'UE au corps de directeur d'hôpital sans le concours de l'ENSP
2003
International audience
Même prononcée dans l'intérêt du service, même concernant un militaire, une mutation peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée et fam…
2012
International audience
Le rapprochement de conjoint des enseignants-chercheurs : un droit à distance variable
2022
Le rapprochement de conjoint des enseignants-chercheurs : un droit à distance
2017
International audience
Les juges administratifs : fonctionnaires ou magistrats ?
2004
International audience
Le droit des fonctionnaires de La Poste à être réintégrés après un congé-formation
1997
International audience
La garantie des professeurs d'université à une représentation propre et authentique
1998
International audience